P.L.U. (Modification n°01 et Modification simplifiée)

17 juillet 2025

 

Modification n° 01 du PLU

 

Par délibération en date du 25 juin 2025, la commune d’Erbrée a engagé une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et a défini les modalités de concertation.

La modification du PLU est rendue nécessaire afin de :

  • modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°5 « La Lande » et 6 « Le Brulis »,
  • modifier le règlement littéral du PLU,
  • modifier le règlement graphique du PLU.

 
Un registre d’observations est mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Pièce du dossier

Prescription de la modification Délibération 2025.046

 

Modification simplifiée du PLU – Jusqu’au 25 juin 2025

 

Par délibération en date du 23 janvier 2025, la commune d’Erbrée a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à faire évoluer le document d’urbanisme sur les points suivants :

  • la mise à jour des annexes du PLU en lien avec les évolutions du classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;

  • l’intégration de demandes de changement de destination de bâtiments situés en zones agricole et naturelle ;

  • la suppression de l’emplacement réservé n°05, initialement destiné à un aménagement de voirie sur une emprise foncière de 5 769 m² au profit de la commune ;

  • la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire communal.

 
Un registre d’observations est mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Pièces du dossier

Prescription de la modification Délibération 2025.001
Dossier de concertation
Arrêt du Projet Délibération 2025.045