P.L.U. (Modification n°01 et Modification simplifiée)
17 juillet 2025
Modification n° 01 du PLU
Par délibération en date du 25 juin 2025, la commune d’Erbrée a engagé une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et a défini les modalités de concertation.
La modification du PLU est rendue nécessaire afin de :
- modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°5 « La Lande » et 6 « Le Brulis »,
- modifier le règlement littéral du PLU,
- modifier le règlement graphique du PLU.
Un registre d’observations est mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Pièce du dossier
Prescription de la modification | Délibération 2025.046 |
Modification simplifiée du PLU – Jusqu’au 25 juin 2025
Par délibération en date du 23 janvier 2025, la commune d’Erbrée a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à faire évoluer le document d’urbanisme sur les points suivants :
-
la mise à jour des annexes du PLU en lien avec les évolutions du classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
-
l’intégration de demandes de changement de destination de bâtiments situés en zones agricole et naturelle ;
-
la suppression de l’emplacement réservé n°05, initialement destiné à un aménagement de voirie sur une emprise foncière de 5 769 m² au profit de la commune ;
-
la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire communal.
Un registre d’observations est mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Pièces du dossier
Prescription de la modification | Délibération 2025.001 |
Dossier de concertation | |
Arrêt du Projet | Délibération 2025.045 |