Bruit de voisinage

28 juillet 2020

Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 introduit des dispositions réglementaires relatives à l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par le bruit dans le code de la santé publique.

 

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité »

Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles. Nous avons décidé de mettre à votre disposition dans cette page, l’arrêté municipal du 20 mai 2011 (cliquer sur lien) ainsi que l’accès à vos droits et démarches pour tout ce qui concerne les troubles du voisinage.

Ce que dit le site du service public

 
Le bruit généré par vos voisins peut constituer des troubles de voisinage et être sanctionné sous certaines conditions.