20 juillet 2023

Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 introduit des dispositions réglementaires relatives à l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par le bruit dans le code de la santé publique.

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité »

Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles. Nous avons décidé de mettre à votre disposition dans cette page, l’arrêté municipal du 20 mai 2011 (cliquer sur lien) ainsi que l’accès à vos droits et démarches pour tout ce qui concerne les troubles du voisinage.