Guichet numérique : dépôt en ligne

31 décembre 2021

 

Désormais vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Avant tout, veillez à bien consulter le règlement de votre zone dans le Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) de la commune, nécessaire pour savoir si votre projet peut être réalisable. Si vous avez un doute sur l’autorisation d’urbanisme à utiliser, n’hésitez pas à consulter la page « Mon projet, quelle autorisations ? ».

Bien entendu, le service Urbanisme de la Mairie est joignable pour tous renseignements au 02 99 49 40 17.

 

Comment faire une demande d’urbanisme en ligne ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.

Pour cela, vous devez :

♦ Créer un compte particulier ou professionnel. Pour la création des comptes professionnels (personne morale), il y a un délai d’activation. Un e-mail de confirmation de la bonne création du compte vous sera envoyé.
♦ Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
♦ Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
♦ Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
♦ Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Électronique (ARE) précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués par mail.

Chaque échange avec l’administration génèrera un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

 

Pas d’accès au numérique ?

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il est toujours possible de déposer le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

J’ai consulté le P.L.U., je sais quelle autorisation demander…