Enquêtes publiques

7 novembre 2024

 

Dans le cadre des obligations de publicité et d’information lors des enquêtes publiques, retrouvez ci-après les avis d’enquêtes en cours ou les rapports des commissaires enquêteurs.

Projets de cession de chemins ruraux ou d’une partie de chemins ruraux

Par arrêté en date du 17 mai 2024, des enquêtes publiques se sont déroulées à la mairie d’ERBRÉE du 10 au 26 juin 2024 sur les projets de cession de chemins ruraux ou d’une partie de chemins ruraux situés aux lieux-dits :

–     La Noë Besnier
–     La Touche
–     La Morlière
–     La Crônerie
–     Le Bois Jarry
–     La Hauguelière
–     Le Bois le Beau.