Enquêtes publiques

16 septembre 2021

Dans le cadre des obligations de publicité et d’information lors des enquêtes publiques, retrouvez ci-après les avis d’enquêtes en cours ou les rapports des commissaires enquêteurs.

Aliénation de chemins ruraux ou de parties de chemins

L’enquête publique a eu lieu du 15 juin jusqu’au 1er juillet 2021 concernant les projets de cessions de chemins aux lieux-dits :

– « La Havardière »                  – « La Tournetière » et « Bel Air »                                            – « La Soucherie »
– « L’Aunay »                            – « Le Bois Chartron »

 

Jean-Luc DEMONT, commissaire enquêteur, a reçu le public les :

  • mardi 15 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
  • jeudi 1er juillet 2021 de 14 h 00 à 17 h 00

 

Vous trouverez ci-après son rapport.

Rapport du commissaire enquêteur