Enquêtes publiques

9 janvier 2020

Dans le cadre des obligations de publicité et d’information lors des enquêtes publiques, retrouvez ci-après les avis d’enquêtes en cours.

Par arrêté en date du 23 septembre 2019, des enquêtes publiques se sont déroulées à la mairie d’Erbrée du 14 au 31 octobre 2019 sur les projets de :

 

Cession de délaissés de chemins ruraux dans le cadre de rectifications de tracés situés aux lieux-dits :

  • L’Andronnière
  • La Jouavrie (la Pinelière)
  • Le Bas Bois Jarry
  • La Serverie
  • Rallée
  • Les Bignons

 

Cessions de chemins ruraux ou d’une partie de chemins ruraux situés aux lieux-dits :

  • Bel Air
  • La Jouavrie

 

Intégration de la voirie :

  • lotissement privé de la Serverie.

Rapports du commissaire enquêteur pour consultation

Aliénation de chemins ruraux ou de parties de chemins
Classement dans le domaine public de voirie privée de lotissement

Délibérations du Conseil muncipal - Séance du 11 décembre 2019

Cession de délaissés de chemins ruraux dans le cadre de rectifications de tracés situés aux lieux-dits : L’Andronnière
La Jouavrie (la Pinelière)
Le Bas Bois Jarry
La Serverie
Rallée
Les Bignons
Régularisation tracés de chemins ou voies communales : Délibération n° 2019.118
Intégration de la voirie : Lotissement privé de la Serverie