Enquêtes publiques
Aliénation de chemins ruraux ou de parties de chemins
L’enquête publique a eu lieu du 15 juin jusqu’au 1er juillet 2021 concernant les projets de cessions de chemins aux lieux-dits :
– « La Havardière » – « La Tournetière » et « Bel Air » – « La Soucherie »
– « L’Aunay » – « Le Bois Chartron »
Jean-Luc DEMONT, commissaire enquêteur, a reçu le public les :
- mardi 15 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
- jeudi 1er juillet 2021 de 14 h 00 à 17 h 00
Vous trouverez ci-après son rapport.
Rapport du commissaire enquêteur |