Règlement général sur la protection des données
La réglementation concernant la protection des données personnelles a évolué, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la commune d’Erbrée, dont le maire est responsable de traitement. Ces données sont nécessaires pour l’inscription de votre enfant à l'accueil de loisirs. La base légale du traitement est le contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les agents de l’A.L.S.H. (Accueil de Loisirs sans Hébergement) et les agents des services administratifs de la Mairie.
Les données sont conservées jusqu’à la fin de la période concernée par l’inscription de l'enfant.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement, ou vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la commune : mairie@erbree.fr ou le délégué à la protection des données : Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX - dpd@cdg35.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.