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Réunion du Conseil Municipal

13 décembre 2023 de 20 h 00 min

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie

Le MERCREDI 13 DÉCEMBRE à 20h

 

Ordre du jour :
* Approbation du compte-rendu de la séance du 16/11/23
* Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire
* Acquisition chemin de la Melletière au prix de 1 €
* Proposition cession portion chemin communal au lieu-dit la Noë Besnier
* Proposition composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne
* Proposition convention déchets abandonnés avec l’éco-organisme CITEO
* Modifications du règlement intérieur du réseau Arléane
* PLH : demande financement étude de programmation urbaine
* Proposition assujettissement TVA réhabilitation bâtiment 1 place de l’église
* Tarifs de la salle des fêtes et de la salle Espace René Blandeau 2024
* Divers tarifs communaux 2024
* Adhésion contrat d’assurance risques statutaires du CDG 35
* Prime pouvoir d’achat exceptionnelle agents de la fonction publique territoriale
* Création d’un emploi d’animateur pour l’ALSH
* Questions diverses

Détails

Date :
13 décembre 2023
Heure :
20 h 00 min

Lieu

Mairie
12 rue de Bretagne
Erbrée, 35500