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Réunion du Conseil Municipal

11 décembre 2019 de 20 h 00 min

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

 

le MERCREDI 11 DÉCEMBRE à 20 h 00

 

ORDRE du JOUR

* Approbation du compte-rendu de la séance du 13 novembre 2019

* Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

* Modifications des statuts de Vitré Communauté : compétences E.U. et E.P.

* Convention avec Vitré Communauté pour gestion équipement Za du Rocher et E.P.

* Entretien et maintenance éclairage public : attribution du marché

* Projet d’aliénations de chemins ruraux ou parties de chemins : présentation rapport du commissaire enquêteur

* Projet de classement dans le domaine public de la voirie du lotissement privé de la Serverie : présentation rapport du commissaire enquêteur

* Avis sur contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Vilaine Amont

* Déclaration d’intention d’aliéner

* Lotissement du Courtil : avenant marché de maîtrise d’oeuvre

* Prix de vente du lotissement le Courtil : TVA sur marge

* Tarifs communaux 2020

* Divers

Détails

Date :
11 décembre 2019
Heure :
20 h 00 min

Lieu

Mairie
12 rue de Bretagne
Erbrée, 35500