AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CCAS

 
 

Objet : Appel à candidatures pour la désignation des membres nommés du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
 

À l’attention des associations œuvrant dans les domaines suivants :

• Insertion et lutte contre les exclusions
• Associations familiales (sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales – UDAF)
• Associations de retraités et de personnes âgées du département
• Associations de personnes handicapées du département
• Autres associations participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social dans la commune

 

Contexte Suite au renouvellement du Conseil municipal, le Conseil d’Administration du CCAS doit être renouvelé conformément aux dispositions des articles L.123-6, R.123-7 à R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Le CCAS, établissement public administratif communal, anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Son Conseil d’Administration est composé :

• Du Maire, président de droit ;
• De membres élus par le Conseil municipal en son sein au nombre de 4;
• De membres nommés par le Maire, en nombre égal à celui des élus, parmi les personnes participant à des actions sociales dans la commune.

 
Parmi les membres nommés, doivent obligatoirement figurer :
✅ Un représentant des associations d’insertion et de lutte contre les exclusions ;
✅ Un représentant des associations familiales (désigné sur proposition de l’UDAF) ;
✅ Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
✅ Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

 

Modalités de candidature

Les associations concernées sont invitées à proposer des candidats pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

 

Conditions :

• Les candidats doivent participer activement à des actions d’animation, de prévention ou de développement social dans la commune.
• Les candidatures doivent être exemptes d’incompatibilités (cf. article L.123-5 du CASF sur le secret professionnel).

 

Délai et transmission :

• Les propositions doivent être adressées par écrit à Monsieur le Maire au plus tard le 19 mai 2026.
• Chaque association peut proposer au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée).

 

Processus de sélection

• Les candidatures seront examinées par le Maire, qui procédera à la nomination des membres du Conseil d’Administration.
• En cas de liste unique présentée, les nominations prendront effet immédiatement dans l’ordre de la liste.
• Le Conseil d’Administration sera renouvelé pour la durée du mandat municipal.

 

Contact et informations complémentaires

Pour toute question, veuillez contacter : le secrétariat de mairie tél. 02 99 49 40 17

 

Références juridiques :

• Articles L.123-6, R.123-7 à R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
• Article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (désignation des représentants).

 

A Erbrée, le 4 mai 2026
Michel ERRARD, Maire