Il est impératif de joindre à la demande les fichiers nommés ci-après.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la commune d’Erbrée, dont le maire est responsable de traitement. Ces données sont nécessaires pour l’attribution et la gestion des subventions aux associations. La base légale du traitement est le contrat. Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs, aux élus ainsi qu’aux agents de la trésorerie. Les données sont conservées pendant 5 ans puis détruites. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer ou exercer votre droit à la limitation du traitement en vous adressant à la Mairie d’Erbrée, 12 rue de Bretagne, 35500 Erbrée ou par mail à mairie@erbree.fr. Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.