23 novembre 2023

En tant qu’association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matière ? Voici dans cette page quelques éléments de réponse sur les principales dispositions légales et règlementaires ainsi que le formulaire de demande en ligne.

La classification des boissons

Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Groupe 2 : abrogé.

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Nota : La mention de la limitation du degré d’alcool comprise entre 1,2 et 3 ne concerne que les jus de fruits fermentés. Le vin, la bière, le cidre et les autres boissons mentionnées au 3° de l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique sont en revanche visés par nature. À titre d’exemple les vins rouges, blancs, rosés ou pétillants titrent à plus de 10° d’alcool, en général autour de 12°, les bières entre 4 et 9° et les cidres de 5 à 9° d’alcool. Le groupe 3 comprend également les crèmes et liqueurs ne titrant pas plus de 18° ; celles dépassant ce titre relèvent du groupe 5.

Buvette dans une manifestation organisée par l’association elle-même

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire.

Vous pouvez obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation à l’aide du formulaire en ligne ci-après.

Buvette dans une installation sportive

Buvette sans alcool (groupe 1)

Vous pouvez librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

 
Buvette avec alcool (groupe 3)

Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons du groupe 3 et pour 48 heures maximum.

Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l’une des associations suivantes :

• associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an,
• associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
• associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an,
• vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation à l’aide du formulaire en ligne ci-après.

Buvette en cercle privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3^ème mi-temps, réception-buffet…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.