Enquête publique P.L.U.

6 février 2020

 

Dans le cadre de la révision du PLU, l’enquête publique règlementaire s’est déroulée du mardi 12 novembre au 14 décembre 2019 et est à présent clôturée.

 

Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur.

Pour information, nous laissons accessible, depuis cette page, tous les dossiers qui étaient à disposition au moment de l’enquête publique.

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête
Procès-verbal de synthèse
Copie du registre d'enquête
Conclusions motivées