Par arrêté ministériel du 27/04/2023, l’état de calamité agricole a été reconnu pour le département d’Ille-et-Vilaine pour les pertes de récoltes sur LÉGUMES (aubergine, betterave potagère, carotte, céleri, choux, concombre, courge, courgette, fenouil, haricot vert, navet, poireau, poivron, radis noir, tomate) et sur ESCARGOTS dues aux températures élevées du 10 au 24 juillet 2022.

Pour être éligibles à une indemnisation, les pertes de récolte, calculées sur la base du barème départemental, devront être supérieures à 30 % de la production théorique et à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront à partir du 15/05/2023 :

• soit par dépôt d’un dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine jusqu’au 09/06/2023 inclus
• soit par télédéclaration jusqu’au 16/06/2023 inclus à l’adresse : https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Les formulaires de demande accompagnés de leurs annexes et notices, ainsi que les modalités de télédéclaration sont disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-Vilaine :
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-developpement-rural/L-agriculture/Economie-agricole/Calamites

Afin de réduire le délai d’indemnisation, nous conseillons vivement aux exploitants de privilégier la télédéclaration pour leurs demandes d’indemnisation.