À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Une page dédiée sera créée et mise en ligne sur notre site dans l’onglet « Vos démarches » puis « Urbanisme ».
Autorisation d’Urbanisme – Déposez vos demandes en Ligne
21 décembre 2021
Pour information
NOUVEAU : GUICHET NUMÉRIQUE
Comment faire une demande d’urbanisme en ligne ?
Ce dispositif vous permettra de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
Pour cela, vous devrez :
♦ Créer un compte particulier ou professionnel. Pour la création des comptes professionnels (personne morale), il y a un délai d’activation. Un e-mail de confirmation de la bonne création du compte vous sera envoyé.
♦ Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
♦ Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
♦ Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
♦ Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Électronique (ARE) précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués par mail.
Chaque échange avec l’administration génèrera un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Pas d’accès au numérique ?
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
