Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – Enquête publique règlementaire

8 novembre 2019

 

 

 

 

Le plan local d’urbanisme de la commune d’Erbrée a été approuvé le 18 janvier 2008 et est depuis lors applicable et opposable aux tiers. Il a fait l’objet de plusieurs modifications en 2012, 2013, 2015 et 2016. Par délibération du 17 janvier 2018, le conseil municipal a décidé de prescrire une nouvelle révision générale du PLU pour prendre en compte les évolutions législatives et intégrer les orientations du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du Pays de Vitré.

Petit rappel

 

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, etc…

 

L’objectif

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

 

Les documents qui constituent le P.L.U.

  • Le rapport de présentation : expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques : délimitent les zones U (urbaines), AU (à urbaniser), A (agricoles), N (naturelles et forestières), en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
  • Le règlement : fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
  • Les annexes : indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…