Révision générale du P.L.U. – Enquête publique

8 novembre 2019

COMMUNE D’ERBRÉE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU,
ACTUALISATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
ET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

 

Par arrêté n° 2019-050 du 18 octobre 2019, Monsieur le Maire d’Erbrée a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique, du 12 novembre 2019 au 14 décembre 2019 relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) soumis à évaluation environnementale et d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage d’assainissement des eaux pluviales.

La révision générale du PLU a pour objet de prendre en compte les évolutions législatives et d’intégrer les orientations du SCOT du Pays de Vitré.

Monsieur Patrice VIVIEN, cadre de la SNCF à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Les pièces du dossier au format papier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d’Erbrée du 12 novembre 2019 au 14 décembre 2019 et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : lundi de 14h à 17h, mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, mercredi de 9h à 12h, jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, vendredi de 14h à 16h et le samedi de 9h à 12h (fermé le 1er samedi de chaque mois).

Les pièces du dossier pourront également être consultées à la mairie sur un poste informatique mis à disposition du public à cet effet durant les jours et heures habituels d’ouverture précisés ci-dessus. Le public pourra aussi prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de la commune d’Erbrée à l’adresse suivante : www.erbree.fr

Chacun pourra éventuellement consigner et parapher ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et accessible en mairie d’Erbrée aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie : 12 rue de Bretagne 35500 ERBRÉE ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@erbree.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Erbrée les :

– Mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h
– Samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h
– Mercredi 4 décembre 2019 de 9h à 12h
– Samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées aux registres. Il établira ensuite un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les avis et observations recueillies et rédigera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables. Il transmettra l’ensemble de ces pièces au Maire dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête sur support papier à la mairie et sur le site internet de la commune : www.erbree.fr

Au terme de la procédure d’enquête publique unique, le Plan Local d’Urbanisme, l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi que le zonage d’assainissement des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront chacun soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la commune d’Erbrée.

Le Maire,
Pierre BILLOT