Guide de l’urbanisme

25 février 2016

Vous avez un projet de travaux, de construction, de rénovation… et vous vous posez beaucoup de questions : quelles formalités accomplir, quelle procédure, quel formulaire utiliser ? Ce guide vous permet de trouver tous les renseignements utiles pour effectuer vos démarches avant de déposer votre dossier en mairie.

 

Attention rouge
Les dossiers de déclaration préalable, de permis (construire, aménager, démolir et modificatif) sont à déposer en 4 exemplaires et non 2 comme stipulé dans ce guide. Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à nous joindre au 02 99 49 40 17.