Enquêtes publiques
15 février 2018
Dans le cadre des obligations de publicité et d’information lors des enquêtes publiques, retrouvez ci-après les avis d’enquêtes en cours.
Projet d'aliénation de chemins ruraux ou de parties de chemins ruraux
Par arrêté en date du 21 novembre 2017, l’enquête publique s’est déroulée à la mairie d’Erbrée du 11 décembre au 27 décembre inclus.
Elle concernait le projet d’aliénation des chemins ruraux suivants :
- Le Breil-Marie (partie)
- La Haie du Sac (partie)
- La Pinelière
- La Crônerie (partie)
- La Jouavrie (partie)
Vous pouvez consulter le rapport d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur ci-après.