Enquêtes publiques

26 septembre 2016

Dans le cadre des obligations de publicité et d’information lors des enquêtes publiques, retrouvez ci-après les avis d’enquêtes en cours.

Projet de classement d'une voie privée située aux lieux-dits "Les Bretonnières" et "Les Trébillionnières" dans la voirie communale

 

Par arrêté en date du 12 mai 2016, l’enquête publique s’est déroulée à la mairie d’Erbrée et à la mairie de Bréal-sous-Vitré du 6 juin au 24 juin.

Vous pouvez consulter le rapport d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur ci-après.

Rapport d'enquête
Conclusions motivées
Pièces annexes
Délibération du Conseil Municipal

Projet de cession chemin situé au lieu-dit "La Herbourgère"

 

Par arrêté en date du 12 mai 2016, l’enquête publique s’est déroulée à la mairie du 6 juin au 24 juin.

Vous pouvez consulter le rapport d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur ci-après.

Rapport d'enquête
Conclusions motivées
Délibération du Conseil Municipal