Enquêtes publiques

15 février 2018

Dans le cadre des obligations de publicité et d’information lors des enquêtes publiques, retrouvez ci-après les avis d’enquêtes en cours.

Projet d'aliénation de chemins ruraux ou de parties de chemins ruraux

 

Par arrêté en date du 21 novembre 2017, l’enquête publique s’est déroulée à la mairie d’Erbrée du 11 décembre au 27 décembre inclus.

Elle concernait le projet d’aliénation des chemins ruraux suivants :

  • Le Breil-Marie (partie)
  • La Haie du Sac (partie)
  • La Pinelière
  • La Crônerie (partie)
  • La Jouavrie (partie)

Vous pouvez consulter le rapport d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur ci-après.

Pour consultation

Rapport d'enquête
Délibération projet cession chemin le Breil-Marie
Délibération projet cession chemin la Haie du Sac
Délibération projet cession chemin la Pinelière
Délibération projet cession chemin la Crônerie
Délibération projet cession chemin la Jouavrie