Enquêtes publiques
26 septembre 2016
Dans le cadre des obligations de publicité et d’information lors des enquêtes publiques, retrouvez ci-après les avis d’enquêtes en cours.
Projet de classement d'une voie privée située aux lieux-dits "Les Bretonnières" et "Les Trébillionnières" dans la voirie communale
Par arrêté en date du 12 mai 2016, l’enquête publique s’est déroulée à la mairie d’Erbrée et à la mairie de Bréal-sous-Vitré du 6 juin au 24 juin.
Vous pouvez consulter le rapport d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur ci-après.
| Rapport d'enquête | |
| Conclusions motivées | |
| Pièces annexes | |
| Délibération du Conseil Municipal |
Projet de cession chemin situé au lieu-dit "La Herbourgère"
Par arrêté en date du 12 mai 2016, l’enquête publique s’est déroulée à la mairie du 6 juin au 24 juin.
Vous pouvez consulter le rapport d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur ci-après.
| Rapport d'enquête | |
| Conclusions motivées | |
| Délibération du Conseil Municipal |