Rôle des élus

12 février 2016

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il est élu tous les six ans par les habitants lors des élections municipales. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Le Maire

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions. Le maire bénéficie donc d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

 

En tant qu’agent de l’État
Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :
la publication des lois et règlements ;
l’organisation des élections ;
la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire, le maire est :
officier d’état civil ;
officier de police judiciaire.

 

En tant qu’agent exécutif de la commune

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Les Adjoints

Le maire est entouré d’adjoints afin de mener à bien ses missions. Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination).

Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, culture, environnement…