Avis d’enquêtes publiques – Projets de cession de chemins ruraux ou partie de chemins ruraux

23 novembre 2017

Projets de cession de chemins ruraux ou d’une partie de chemins ruraux

Par arrêté en date du 21 novembre 2017, des enquêtes publiques se dérouleront à la mairie d’ERBRÉE du 11 au 27 décembre 2017 sur les projets de cession de chemins ruraux ou d’une partie de chemins ruraux situés aux lieux-dits :

  • Le Breil-Marie
  • La Haie du Sac
  • La Pinelière
  • La Crônerie
  • La Jouavrie.

Un dossier d’enquête publique ne concernera qu’un seul chemin rural ou partie d’un chemin rural.

Monsieur Jean-Luc DEMONT, commissaire enquêteur, recevra le public les :

  • Lundi 11 décembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00,
  • Mercredi 27 décembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.

Les dossiers seront mis à la disposition du public aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie d’ERBRÉE.

Pendant la durée des enquêtes, le public pourra consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet déposés en mairie.